Conditions Générales de Vente – Programme 5R

En vigueur au 2/09/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

La société YZZYLEADER, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros, dont le siège social est situé au 31 rue ST PIERRE, 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 912 993 284.

Email :yzzyleader@gmail.com

(Ci-après dénommée "le Vendeur")

Et

Toute personne physique non commerçante, majeure et capable, souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur.

(Ci-après dénommée "le Client")

Ensemble dénommées "les Parties".

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat du produit dénommé "Programme 5R" effectué par le biais des sites internet du Vendeur.

L'acquisition du Programme 5R implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 : Description du Programme 5R

Le "Programme 5R" est un écosystème hybride de transformation professionnelle, composé de deux types de prestations distinctes :

• 2.1. Un Service d'Accompagnement Personnalisé (Module R1 : RÉVÉLER) : Le module R1 consiste en un accompagnement sous forme de coaching individuel ou de groupe. Les modalités (calendrier, format des sessions) sont définies d'un commun accord entre le coach désigné et le Client après la commande.

• 2.2. Des Contenus Numériques en Accès Immédiat (Modules R2, R3, R4, R5) : Les modules R2, R3, R4 et R5 sont des formations en ligne fournies sous forme de contenus numériques accessibles via une plateforme d'apprentissage en ligne, sans intervention directe du Vendeur après la fourniture des accès.

Il est expressément convenu que le Programme 5R est vendu comme un ensemble unique, cohérent et indivisible. Les modules R1, R2, R3, R4 et R5 en sont les composantes indissociables. Le tarif est un prix forfaitaire pour l'ensemble du programme. Aucune demande de remboursement partiel pour une composante non utilisée ou partiellement utilisée ne pourra être acceptée.

Article 3 : Commande et Processus de Vente

Le Client qui souhaite acheter le Programme 5R doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Le prix du Programme 5R est celui indiqué sur la page de vente le jour de la commande. Il est fixé à 497 euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Une facilité de paiement en plusieurs fois peut être proposée mais constitue un échelonnement d'une dette unique et non un abonnement.

Article 5 : Livraison et Modalités d'Accès

• Pour les Contenus Numériques (R2, R3, R4, R5) : Dès la confirmation du paiement, le Client recevra un email contenant ses identifiants et le lien d'accès à la plateforme de formation.

• Pour le Service d'Accompagnement (R1) : Le coach désigné par YZZYLEADER prendra contact avec le Client par email ou téléphone, sous un délai de 72 heures ouvrées, pour convenir du planning.

L'accès aux Contenus Numériques via la plateforme de formation est garanti au Client pour un accès à vie à compter de la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de changer de plateforme technique et s'engage, dans ce cas, à assurer la migration des accès du Client.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, conformément à l'article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

EN CONSÉQUENCE, LORS DE LA COMMANDE, LE CLIENT DOIT COCHER UNE CASE STIPULANT :

« Je consens à recevoir immédiatement mes accès aux contenus numériques du Programme 5R (modules R2, R3, R4 et R5) et je renonce ainsi expressément à mon droit de rétractation de 14 jours concernant ces produits numériques, afin de pouvoir y accéder sans délai. »

L'acceptation de cette clause conditionne la fourniture immédiate des accès.

Article 7 : Obligations et Responsabilité du Vendeur – Obligation de Moyens

Le Vendeur s'engage à fournir les accès aux contenus numériques et à assurer la réalisation du service d'accompagnement avec diligence et professionnalisme.

Il est expressément convenu que le Vendeur est soumis à une OBLIGATION DE MOYENS et non de résultat. Le Vendeur fournit les outils, méthodes et accompagnement, mais ne garantit en aucun cas l'obtention d'un résultat concret (emploi, chiffre d'affaires, etc.), lequel dépend exclusivement de l'implication du Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet. En toute hypothèse, si la responsabilité du Vendeur était engagée, le montant des dommages-intérêts serait strictement limité au prix payé par le Client.

Le Client reconnaît et accepte que le Programme 5R relève du développement personnel et professionnel et ne constitue en aucun cas une thérapie, un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. Le service d'accompagnement est une prestation de coaching. Le Vendeur et ses coachs ne sont pas des professionnels de la santé. En cas de détresse psychologique ou de pathologie, il relève de la responsabilité exclusive du Client de consulter le ou les professionnels de santé qualifiés.

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s'engage à être un participant actif et engagé dans le programme. Il est responsable de son propre succès. Le Client s'engage à respecter les dates et horaires des rendez-vous de coaching convenus. Tout rendez-vous non annulé 48 heures ouvrées à l'avance pourra être considéré comme dû et non reportable.

Article 9 : Prérequis Techniques et Responsabilité

Le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose de l'équipement informatique (ordinateur, tablette) et d'une connexion internet de qualité suffisante pour accéder et suivre les formations en ligne dans de bonnes conditions. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès liées au matériel ou au fournisseur d'accès du Client.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Programme 5R sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YZZYLEADER SASU. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-cessible. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Programme 5R sans un accord écrit préalable de YZZYLEADER SASU.

Article 11 : Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse email [Adresse email de contact].

Article 12 : Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si ce manquement découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu.

Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de Metz. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.