Conditions Générales de Vente – Programme "Devenir Coach Carrière"

En vigueur au 2/09/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre YZZYLEADER SASU (ci-après "la Société") et tout professionnel acquérant le programme "Devenir Coach Carrière" (ci-après "le Client Professionnel" ou "le Coach").

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent la vente du programme "Devenir Coach Carrière", un écosystème de formation, de licence d'outils et de services destiné à des professionnels. La commande du Programme emporte adhésion entière et sans réserve du Client Professionnel aux présentes CGV.

Article 2 : Description et Nature du Programme

Le Programme comprend un ensemble de prestations de services, licences et formations, incluant : la formation en ligne, la licence d'exploitation du "Programme 5R", la fourniture d'outils marketing, l'opportunité d'apport d'affaires et l'accès à des communautés professionnelles.

Le Client Professionnel reconnaît et accepte expressément que le Programme constitue une formation professionnelle non-diplômante. Il ne s'agit en aucun cas d'un diplôme d'État, d'une certification reconnue par France Compétences ou d'un titre conférant un droit réglementé d'exercer. Il relève de la seule responsabilité du Client de s'assurer de la conformité de son activité avec la législation en vigueur.

Article 3 : Qualité de Client Professionnel et Absence de Droit de Rétractation

Le Client déclare et garantit acquérir le Programme pour les besoins de son activité professionnelle. Il reconnaît que la transaction est conclue entre deux professionnels et que les dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation de 14 jours, ne sont pas applicables. La commande est ferme et définitive dès validation du paiement, sans possibilité de remboursement ou d'annulation.

Article 4 : Modalités de Commande et d'Inscription

L'inscription est finalisée après paiement intégral du prix. Le Client Professionnel est responsable de l'exactitude des informations fournies.

Article 5 : Conditions Financières

• 5.1 Prix du Programme : Le prix forfaitaire est de 697 euros TTC.

• 5.2 Licence d'Exploitation : Pour les 5 premières ventes du "Programme 5R", aucune commission n'est due. Au-delà, une commission de 97 euros par vente est due à la Société.

• 5.3 Apport d'Affaires : Pour chaque mission confiée par la Société, le Coach perçoit une rémunération de 300 euros sur présentation de facture.

• 5.4 Aucune Garantie de Revenus : Le Client Professionnel reconnaît que tous les chiffres, exemples et projections de rentabilité communiqués par la Société ne sont que des illustrations du modèle économique et ne constituent en aucun cas une garantie de revenus, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

Article 6 : Indépendance Totale des Parties

Le Client Professionnel agit en tant qu'entrepreneur indépendant et à ses propres risques. En aucun cas ce contrat ne saurait être interprété comme créant une relation de subordination, de mandat, de société en participation ou de franchise. Le Coach est seul responsable de ses obligations juridiques, sociales, fiscales et comptables, et s'engage notamment à souscrire une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité. La Société ne pourra être tenue responsable des actes ou omissions du Coach dans le cadre de sa propre activité.

Article 7 : Obligations du Coach

Le Coach s'engage à :

• Se comporter de manière éthique et professionnelle, en respectant la déontologie du coaching et l'image de marque de SOOLEADER et YZZYLEADER.

• Payer les droits de licence dus à la Société selon les termes convenus.

• Utiliser la méthode et les outils concédés en licence dans le respect de la propriété intellectuelle de la Société.

Article 8 : Obligations et Limites de Responsabilité de la Société

• 8.1 OBLIGATION DE MOYENS : La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s'engage à fournir les services et accès décrits, mais ne garantit pas la réussite commerciale du Coach. Le succès est exclusivement lié à son travail, ses compétences et son implication.

• 8.2 CLAUSE D'APPORT D'AFFAIRES : Concernant l'apport de clients, il est clairement et expressément stipulé qu'il s'agit d'une simple opportunité et non d'une obligation ou d'un engagement de la part de la Société. La Société ne garantit aucun volume, aucune fréquence, ni même l'existence de telles missions. La non-réalisation de missions d'apport d'affaires ne pourra en aucun cas motiver une réclamation ou une demande de dédommagement.

• 8.3 Outils Techniques : La Société s'engage à maintenir l'accès aux outils, mais ne peut être tenue responsable des défaillances techniques de ses prestataires tiers.

Article 9 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Exploitation

Tous les contenus, marques (SOOLEADER) et méthodes (Programme 5R, ACCORDENS) restent la propriété exclusive de la Société. La licence d'exploitation accordée au Coach est personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable.

Article 10 : Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trente (30) jours. La Société se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave du Coach à ses obligations (non-paiement, atteinte à l'image de marque, violation de la propriété intellectuelle, pratique non éthique). La résiliation, quelle qu'en soit la cause, entraîne la cessation immédiate de la licence d'exploitation et de l'accès aux services.

Article 11 : Confidentialité et Données Personnelles

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie. Les données personnelles du Coach sont traitées conformément au RGPD pour la gestion de la relation contractuelle.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après une tentative de résolution amiable, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE METZ, y compris en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.